LOI CLIMAT & RESILIENCE
Loi n°2021-1104 du 24 Août 2021 (Portant lutte contre le dérèglement climatique)
CEE simplifié
Arrêté du 23 juillet 2021 JO du 19 juillet 2021 (Appliqaution aux contributions CEE versé)
AIDE ANAH
Decret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 journal officiel du 30 (aide de l'ANAH)
PRIME TRANSITION ENERGETIQUE
Decret n°2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 (relatif à la prime de transition énergétique)
Decret n°2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 (relatif à la prime de transition énergétique)
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l' arrêté du 14 janvier 2020 (relatif à la prime de transition énergétique)
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l' arrêté du 17 novembre 2020 (relatif à la prime de transition énergétique)
INFORMATION INDIVIDUELLE DES FRAIS DE CHAUFFAGE
Ordonance n°2020-866 du 15 juillet 2020 (informations copropriétaires occupant ou bailleur données consomation énergie)
APPAREIL D'INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
Decret n°2012-545 du 23 avril 2012 (individualisation chauffage)
Arrêté du 27 Août 2012 (répartition frais de chauffage)
Decret n° 2016-710 du 31 Mai 2016 (détermination quantité chaleur)
Arrêté du 06 Septembre 2019 (quantité de chaleur & froid immeuble)
AUDIT
Décret 2012-111 du 27 Janvier 2012 (obligation de réalisation d'un audit)
Arrêté du 28 Février 2013 (contenu audit énergétique)
DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL
Décret 2016-1965 du 28 Décembre 2016 (modalités de réalisation d'un diagnostic technique global d'immeuble)
DONNEES COMPTAGE Électricité & Gaz
Décret 2016-447 du 12 Avril 2016 (données énergétique bâtiment au syndic ou copropriétaire)
DPE
Arrêté du 28 Février 2013 (contenu DPE énergétique)
Décret n°2020-1609 du 17 Décemmbre 2020 (DPE opposable)
Décret n°2020-1610 du 17 Décembre 2020 (DPE opposable)
FINANCEMENT ÉNERGÉTIQUE
Décret n° 2015-306 du 17 Mars 2005 (tiers financement rénovation)
MaPrimeRénov
Décrêt n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (modalité de la prime de transition énergétique)
Arrêté n°0280 du 17 novembre 2020 (mouvelle disposition du dispositif )
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Loi 2015-992 du 17 Août 2015 (transition énergétique)
DROIT DE LA COPROPRIETE
Ordonance n°2019-1101 du 30 Octobre 2020 (réforme du droit de la copropriété)
Décrêt n° 2020-834 du 02 juillet 2020 (application de l'ordonance n°2019-1101)
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Modifié le 126 Octobre 2021